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REGISTRES DU BUREAU
407. — Jugement, en date du 20 avril, tranchant un différend entre un voiturier par eau et un compagnon de rivière, 407. — Sentence, en date du même jour, mettant fin à une contestation sur la propriété de cer­taines places à lessive, 407. — Jugement, en date du même jour, ordonnant la vente des biens d'un débiteur, 407. — Jugement, en date du méme jour, condamnant un marinier parisien à remonter deux bateaux vides appartenant à un marinier de Lagny, 407. — Juge­ment, en date du même jour, tranchant un différend entre un marchand et la communauté des jurés ven­deurs de vin, 407, 4 08. — Jugement, en date du même jour, ordonnant la vente des biens d'un débiteur, 4 08.
—   Condamnation aux frais prononcée, le 21 avril, contre un marchand de bois qui a vendu des échalas défectueux, 4o8. — Jugement, en date du 22 avril, tranchant un différend entre un juré vendeur de vin et deux autres menus officiers de la même catégorie, 4og.
—  Autre jugement, en date du même jour, concernant un différend entre la communauté des vendeurs de vin et un marchand, 409. — Injonction à un créancier d'apporter les obligations souscrites par son débiteur, 411. — Jugement, en date du 26 avril, tranchant une contestation pour transport de bois, 412. — Jugement, en date du 27 avril, concernant une vente de blé, 412, 413. —Jugement, en dale du même jour, condamnant une marchande publique à payer le prix d'un minot qu'elle a brisé, 4i3. — Jugement, en date du 28 avril, faisant droit aux conclusions du fermier de l'entrée du vin, qui réclame le payement de l'imposition a un forain; 413. — Jugement, en date du même jour, tranchant une contestation pour transport de marchan­dises, 4i3, 414. — Suites données, le 29 avril, à l'affaire susmentionnée, 4i4. — Jugement, en date du même jour, ordonnant la vente d'une certaine quantité de vin saisie pour une dette et l'emprisonnement du débiteur jusqu'a complet payement, 414. — Juge­ments, en date du même jour, concernant des droits d'entrée réclamés par l'un des fermiers du vin, 4i4, 415. — Jugement, en date du 5 mai, concernant une vente de bois, 417. — Renonciation d'un plaideur à son appel, par déclaration en date du même jour, 417.
— Jugement, en date du 6 mai, faisant droit aux con­clusions du fermier des bois à bâtir, qui a demandé la saisie-arrêt d'une somme due par un tiers, 417. — Jugement, en date du même jour, concernant le reli­quat d'une somme due, 417. — Sentence, en dale du 8 mai, réglant une contestation entre le procureur de la communauté des mouleurs de bois et quelques-uns de ses membres, 418. — Consentement d'un débiteur à la vente de ses biens saisis, 418. — Jugement, en dale du io mai, concernant le payement d'une livraison de vin, 419. — Jugement, en date du 16 mai, ordon­nant la vente de biens saisis, 4 2 5. — Jugement, en date du 17 mai, renvoyant dos à dos deux parties plai-
dantes, 427. — Jugement, en date du 19 mai, tran­chant un différend entre des mouleurs de bois, 429. — Jugement, en date du même jour, concernant une vente de vin, 429. — Jugement, en dale du même jour, tranchant un différend surgi entre deux marchands de bois a l'occasion de la place occupée par leurs trains flottants, 429. — Confirmation d'un jugement par défaut ordonnant une vente de biens saisis, 429.
------ En 1565 : arrêl du Parlement, en date du 20 fé­vrier, tranchant un différend surgi entre le cinquantenier Raoul Sandras et Ambroise Baudichon, à l'occasion de la réception de ce dernier personnage à l'office de quar­tenier, 493 et note 2.
------ En 1567 : arr-i- du Parlement, en date du 8 fé­vrier, statuant sur l'appel de deux courtiers de lard contre une sentence rendue à la requête des jurés char­cutiers, 583 et note, 584 et notes 1 et 2.
Aides. En 1558 : la Ville est consultée, par le sieur de L'Aubespine, sur une clause du traité de Caleau-Cambrésis relative à des exemptions de droits que réclament les marchands de l'Artois, 11, 12. — L'Lche-vinage parisien objecte au sieur de L'Aubespine que l'exécution de la clause susmentionnée serait préjudi­ciable aux intérêts de Ia Ville ,12. — Le Bureau de la Ville consent à l'évaluation des recettes du grenier à sel de Paris, sous la condition que cette opération n'entrave en rien le procès qu'il soutient contre le fermier, 14.
------ En i559 : lettres et autres documents relatifs à une
aliénation de revenus proposée par le roi François II en échange de 24o,ooo livres, 42, 43, 45, 46.
------ En i56o : lettres du Roi, datées du 3 mai, décla­rant que les prêteurs auxquels des rentes ont été con­stituées sur diverses branches de revenus n'ont rien à redouter pour la sûreté de leurs créances, 55, 56. — Lettres obtenues, sous la date du 16 mai, par Christophe Aubry, fermier des droits du vin, 56, 57. — La Ville est invitée par le Roi à délibérer sur une requête de ce même fermier tendant à la diminution du prix de son bail, 70. — Lettres de ce même prince, datées du 4 octobre, invitant le Bureau de la Ville a mettre en adjudication les fermes du vin et du pastel ,71. — Le Bureau de la Ville fixe au 17 octobre la date de la mise aux enchères des fermes du vin et du pastel, 71, 72. — Arrêt, en date d'octobre, tranchant un litige entre la Ville et le fermier du bétail, 73. — Autre arrêt, en date du 2 décembre, statuant sur un litige entre la Ville et le fermier de l'entrée du bétail, 82.
------ En 156 it arrêt, daté du 27 février, défendant aux
fermiers d'enchérir dans les adjudications par personnes interposées, 85, — Par des lettres en date du 29 avril, le Roi accrédite auprès du Bureau de la Ville deux in­tendants des finances chargés de constater quelle est la quantité de vin entrant annuellement à Paris, 90. — Arrêt du Conseil privé, en date du ao juin, exemptant des droits de sceau les pièces à produire pour les pour-